Intervention de Alain Tourret

Réunion du 17 janvier 2015 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Tourret :

C'est un amendement auquel nous tenons beaucoup – et, avec nous, nombre de villes moyennes.

Le texte du Gouvernement prévoit d'abaisser le seuil de la capacité d'accueil des équipements sportifs afin de permettre aux stades de 30 000 places de recevoir des enseignes publicitaires de grande taille. Mon amendement propose d'abaisser ce seuil à 15 000 places.

Il y a vingt ans, un certain nombre de stades ont été construits en France, sur un modèle de 15 000 à 20 000 places assises – celui de Caen en compte, par exemple, 18 000. Or, pour accueillir de grandes compétitions internationales comme en prépare actuellement l'UEFA, il est nécessaire de disposer de plus grands stades, ce qui explique le choix du seuil de 30 000 places. Le secrétaire d'État aux sports Thierry Braillard m'a assuré qu'il ne voyait aucun inconvénient à baisser ce seuil à 15 000 places pour des raisons d'équilibre.

En fixant le seuil à 30 000 places, vous allez renforcer l'inégalité qui existe déjà entre les grands stades et les autres, en raison de la différence de leurs budgets. Ne pas fixer le seuil à 15 000 places serait une erreur extrêmement préjudiciable à l'ensemble du monde du football et créerait un très fort déséquilibre, aggravant celui lié aux droits télévisés. Voilà pourquoi, à la demande du monde sportif, je vous demande d'abaisser le seuil à 15 000 places.

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