Il s'agit bien, madame Rabin, d'une dérogation permanente puisqu'elle est codifiée. C'est pourquoi abaisser le seuil est un vrai sujet.
Monsieur Taugourdeau, je ne porte que des positions gouvernementales : qu'il s'agisse des professions juridiques ou de la publicité dans les stades, je défends la position gouvernementale, celle que je partage avec Mme Taubira comme avec Mme Royal et M. Braillard.