Intervention de Emmanuel Macron

Réunion du 17 janvier 2015 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique :

Je comprends votre volonté. Les services statistiques doivent disposer des données nécessaires au suivi de ces engagements de retraites d'entreprises, mais la mesure d'anonymisation que vous proposez paraît néanmoins a priori assez lourde, assez contraignante.

Je vous invite à retirer votre amendement, au bénéfice d'un travail sur des dispositions plus concrètes ne consistant pas à rendre des analyses publiques. Du reste, celles qui concernent les grands groupes le sont d'ores et déjà et font d'ailleurs partie des procédures définies par le code de gouvernement d'entreprises AFEP-MEDEF. Prévoir une information statistique plus lourde aurait un impact réel essentiellement sur les sociétés non cotées qui aujourd'hui n'émettent pas de telles statistiques. Je ne suis donc pas sûr que la voie que vous proposez soit la bonne.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion