Intervention de Dominique Tian

M. de Courson a tout à fait raison : la mesure proposée ne va pas coûter un sou à l'État – au contraire, elle pourrait même lui rapporter de l'argent. On vous a connu plus inspiré, monsieur le ministre, car en l'occurrence votre réponse est assez consternante. En constituant un avantage pour les entreprises, notre amendement ne peut avoir pour effet que de rapporter de l'argent à l'État. Cela paraît évident ! (« Reprenez-vous, monsieur le ministre ! » sur les bancs du groupe UMP.)