Intervention de Philippe Vigier

Séance en hémicycle du 19 juillet 2012 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Après l'article 15, amendements 440 442 444 446

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vigier :

Je voudrais commencer par répondre à Mme Rabault que, dans un souci de cohérence, elle devrait proposer de supprimer la titrisation des excédents de TVA.

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