Intervention de Denys Robiliard

Ils ne peuvent être rendus responsables du ralentissement du processus, même si une réforme de procédure doit intervenir. En effet, l’allongement des délais – de 18 % s’agissant du bureau de jugement et de 34 % s’agissant du juge départiteur – ne peut être imputé aux avocats.

Je fais donc la démonstration que si, toutes choses égales par ailleurs, on constate un allongement des délais, les avocats n’en sont pas responsables, contrairement à ce que certains voudraient faire croire.

Que faire, donc ? Soyons clairs : une partie de la réforme est d’ordre procédural. La procédure étant d’ordre réglementaire, seul un des aspects de la réforme est ici traité, et non sa totalité. La réforme porte d’abord sur le statut des conseillers prud’hommes, qui est presque calqué sur celui des magistrats professionnels. Cela ne me semble pas être une mauvaise mesure.

La réforme porte également sur la déontologie et la discipline. Elle prend pour référence, là encore, les mesures s’appliquant dans ces domaines aux magistrats professionnels. La réforme porte également sur la formation, et prévoit, pour les conseillers employeurs et salariés, une semaine commune de formation.

La réforme porte aussi sur le bureau de conciliation, qui devient un bureau de conciliation, d’orientation et, ajoutons-le, de mise en état. En effet, c’est grâce au cumul de ces possibilités que nous pourrons peut-être obtenir un meilleur résultat en matière de conciliation, ainsi que davantage d’efficacité dans les deux autres domaines.

Il nous reste à faire en sorte que ces réformes ne s’accompagnent pas d’une baisse du paritarisme. Celui-ci recoupe une double notion : un nombre égal d’employeurs et de salariés, mais également une justice rendue par des pairs.

Enfin, le statut du défenseur syndical constitue une nouveauté, même si existait jusqu’à présent le délégué syndical. Sur ce point, plusieurs amendements auront pour objet d’améliorer sa protection.