Intervention de François Fillon

Je propose de le faire par le biais d’accords d’entreprise qui définiront le seuil effectif de déclenchement des heures supplémentaires, l’annualisation ou la modulation du temps de travail et la compensation salariale éventuelle.

En 2011, Manuel Valls appelait à « déverrouiller » les 35 heures. Vous-même, monsieur le ministre, avez, en un temps pas si lointain, affirmé : « le cadre légal des 35 heures n’est pas suffisant, car les salariés, comme les entreprises, ont besoin de plus de souplesse ». Réclamé par les gouvernements français et allemand, le rapport rédigé par Jean Pisani-Ferry et Henrik Enderlein vous recommande explicitement d’assouplir les 35 heures. Eh bien, passons à l’action !

Et si ce pas en avant vous est impossible, alors ayez au moins l’audace d’amender la loi de juin 2013 ! Autorisons les entreprises, dans le cadre d’accords majoritaires, à déroger aux règles de temps de travail et de rémunérations.