Intervention de Conchita Lacuey

Monsieur le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, le programme opérationnel national du Fonds social européen – FSE – pour la période 2014-2020, voté le 10 octobre 2014 par la Commission européenne, a privilégié la lutte contre la pauvreté dans ses axes d’orientation. Outil de construction d’une politique d’insertion et d’emploi, les plans locaux pour l’insertion et pour l’emploi – PLIE –, inscrits au coeur des territoires et portés par les communes, ont démontré leur efficacité, tant en termes de résultats dans l’accès à l’emploi des publics en difficulté que de gestion des fonds européens, par le biais d’organismes intermédiaires pivots dont la création a débuté en 2010.

Ces projets sont suivis et pilotés par les élus locaux et l’État. Aujourd’hui, le département de la Gironde souffre cependant d’une baisse substantielle du Fonds social européen : les crédits ne sont pas à la hauteur des besoins exprimés, même si l’État tient compte de l’inscription de nos territoires en géographie prioritaire de la politique de la ville pour l’attribution des fonds.

L’État français ne bénéficie d’une avance de trésorerie sur les fonds de cohésion que de 1 % par an, alors que chaque État membre contribue tous les mois à hauteur de 1 % au fonctionnement de la Commission et à l’abondement de ses crédits d’investissement.

Le programme FSE ne fait donc l’objet d’aucune avance de fonds par la Commission européenne. Mais les collectivités ne peuvent assumer la pleine et entière avance de trésorerie de l’ensemble des programmes européens, et particulièrement du Fonds social européen. Ainsi, les petits porteurs de projets associatifs ne peuvent activer ces crédits, faute de trésorerie, le remboursement par la Commission européenne n’intervenant, dans la plupart des cas, que deux ans après le démarrage du projet.

Comme pour le Programme européen pour la jeunesse, je vous sollicite, monsieur le ministre, afin de trouver une solution d’avance de trésorerie qui permette de mener à bien la politique de cohésion de l’Union européenne en France. La Banque européenne d’investissement pourrait par exemple, comme elle le fait sur des projets publics d’envergure, intervenir en fonds de roulement auprès de l’État et des organismes intermédiaires pour lancer le programme opérationnel national du Fonds social européen dans de bonnes conditions. Pour mémoire, la Commission consentait une avance de trésorerie équivalente à 30 % du programme sur la période précédente.