Intervention de François Rebsamen

Madame Grommerch, votre question précise appelle une réponse précise. En Lorraine, des coopérations institutionnelles et opérationnelles avec les services publics de l’emploi des pays voisins ont été mises en oeuvre par Pôle emploi afin de faciliter et de favoriser la mobilité transfrontalière et le placement des demandeurs d’emploi lorrains dans les emplois disponibles de l’autre côté des frontières. Des coopérations sont ainsi développées avec la province de Luxembourg en Wallonie, avec le Luxembourg par le biais de son Agence pour le développement de l’emploi, et avec les Länder de Sarre et de Rhénanie-Palatinat, mitoyens de la région Lorraine, par le biais de la Bundesagentur für Arbeit.

Vous l’avez rappelé, 14 à 15 % des demandeurs d’emploi lorrains ont manifesté de l’intérêt pour aller travailler à l’étranger. Dans ce cadre, des prestations prescrites par Pôle emploi s’effectuent dans les régions transfrontalières, en Belgique, en Allemagne et au Luxembourg, et permettent l’accompagnement des demandeurs d’emploi dans leur projet professionnel et leur mobilité transfrontalière.

Il existe cependant, et c’est l’objet de votre question, un véritable frein au développement du placement des demandeurs d’emploi : il s’agit de l’absence de couverture du risque « accidents du travail-maladies professionnelles » pour les demandeurs d’emploi non indemnisés qui participent aux prestations organisées sur le territoire d’un État frontalier membre de l’Espace économique européen. L’instruction de Pôle emploi du 17 juillet 2013 limite en effet le bénéfice d’une couverture de ce risque aux demandeurs d’emploi indemnisés suivant une formation ou une prestation dans l’Espace économique européen et en Suisse. J’ai moi-même pris connaissance de cette difficulté lors d’une visite que j’ai effectuée en juillet dernier à l’agence Pôle emploi de Sarreguemines, au cours de laquelle m’a été présenté un service très intéressant : le Service de placement transfrontalier franco-allemand, installé dans cette agence.

La résolution de ce problème a donc été engagée. Je ne suis pas le seul à m’en préoccuper : mes services agissent en lien avec le ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes. Un projet d’instruction de Pôle Emploi est en cours de formalisation, en lien avec la Direction de la Sécurité sociale. Cette instruction devrait être publiée au premier trimestre 2015 au Bulletin officiel de Pôle Emploi et faire l’objet d’une information au réseau des CPAM, permettant la levée, ce qui correspond à votre souhait ainsi qu’au mien, de cet obstacle à la mobilité transfrontalière.