Intervention de Gérard Cherpion

Je vous prie, monsieur le secrétaire d’État, d’excuser l’absence de M. Martial Saddier, retenu dans sa circonscription, qui m’a chargé de poser cette question.

M. Saddier souhaite appeler l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur les possibles risques du développement de la géothermie en Haute-Savoie. En avril 2013, la société Géoforon a déposé une demande d’autorisation de recherches de gîtes géothermiques à basse et à haute température, dite permis de Salève, s’étendant initialement sur soixante-douze communes de Haute-Savoie.

Ces projets ont immédiatement suscité de vives inquiétudes de la part des élus locaux et des habitants. Comment envisager le recours à cette énergie renouvelable encore expérimentale sur un territoire dont les eaux potables sont reconnues pour leur très grande qualité ? Ces inquiétudes ont été renforcées par les incidents survenus en Alsace, à Staufen en Allemagne ou à Bâle en Suisse. À Staufen, les forages ont entraîné d’importants soulèvements du sol et de nombreuses secousses sismiques.

Concernant la Haute-Savoie, la demande d’autorisation des recherches à haute température est actuellement en cours d’instruction au ministère de l’écologie. Les conclusions de l’enquête publique au sujet de la demande de permis de recherche à basse température ont déjà permis de réduire le périmètre de la demande à cinquante-deux communes. En outre, le préfet du département a suspendu sa décision, souhaitant attendre les conclusions, attendues en février, du conseil scientifique du comité de bassin, saisi par le préfet de région.

Vous l’aurez compris, les craintes d’une altération durable, irrémédiable de l’espace naturel exceptionnel de ces territoires sont particulièrement prégnantes. Compte tenu des graves risques environnementaux, pouvez-vous, monsieur le secrétaire d’État, donner la position du Gouvernement quant à la demande d’autorisation de recherches de gîtes géothermiques dite « de Salève » à basse et à haute température ?

Par ailleurs, quid de la réforme du code minier annoncée en juillet 2012 ? Deux ans et demi plus tard, serait-il possible de connaître l’état d’avancement de sa refonte ainsi que le calendrier éventuel de son examen par le Parlement ?