Intervention de Alain Vidalies

M. Martial Saddier a interrogé Mme Ségolène Royal, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie. Ne pouvant être présente, elle m’a chargé de vous répondre.

Tout d’abord, je tiens à rappeler que le Gouvernement soutient un développement ambitieux de la géothermie, qui doit se faire en effet, comme vous le soulignez, en garantissant la protection de l’environnement au regard de différents enjeux, dont celui de l’eau.

Le Gouvernement a ainsi récemment publié des textes réglementaires simplifiant l’encadrement de la géothermie de minime et moyenne importance, tout en mettant en place les mesures permettant d’assurer la qualité des travaux.

Le projet évoqué concerne des travaux plus importants, encadrés par le code minier. Ces demandes concernent à la fois une demande de permis exclusif de recherche pour un gîte géothermique à haute température, décidé au niveau ministériel, ainsi qu’une demande d’autorisation de recherche pour un gîte géothermique à basse température, décidée au niveau préfectoral.

Ce projet a soulevé des questions, en particulier sur de potentiels risques pour les nappes d’eau souterraines, utilisables pour la production d’eau potable. L’instruction des demandes est en cours et c’est au vu de l’ensemble des éléments que le Gouvernement se prononcera.

L’enquête publique liée à la demande d’autorisation de recherche s’est terminée le 12 novembre 2014. La commission d’enquête a rendu un avis favorable, assorti de réserves et recommandations sur trois axes. Le premier est la diminution du périmètre de recherche, la société Géoforon ayant pris l’engagement de ramener ce périmètre de 497 à 355 kilomètres carrés, soit cinquante-deux communes contre soixante-douze initialement proposées. Il est notamment proposé d’exclure le secteur-est du périmètre initial, en raison de son faible intérêt géothermique et de la présence de nappes stratégiques.

Le deuxième est la confirmation des engagements pris par la société dans le cadre de l’enquête publique, notamment sur l’articulation des décisions relatives à la haute et à la basse température et sur la protection de la ressource en eaux souterraines, en excluant notamment les travaux de recherche au niveau des nappes stratégiques et genevoise, et des périmètres de protection des eaux potables. Le troisième concerne les conditions d’assurance de la société Géoforon.

Par ailleurs, à la demande de Mme Ségolène Royal, le préfet de région a saisi le 1er décembre 2014 le conseil scientifique du comité de bassin Rhône-Méditerranée afin de recueillir son éclairage sur les enjeux environnementaux, en particulier pour ce qui concerne les dispositions du projet de schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhône-Méditerranée relatives à l’évaluation des incidences sur la ressource en eau et la prise en compte des zones de sauvegarde pour l’alimentation en eau potable. L’examen du dossier par le conseil scientifique est désormais engagé.

Dans l’attente de cet avis, le préfet de la Haute-Savoie a pris, le 8 janvier 2015, un arrêté prorogeant le délai d’instruction au 1er juin 2015.

C’est au vu de l’ensemble des éléments de l’instruction que la décision sera prise. En tout état de cause, une éventuelle autorisation prendra en compte l’impératif de protection des eaux souterraines, tant dans la définition du périmètre de recherche que dans l’encadrement des futurs travaux.