Intervention de Carole Delga

Madame la députée Marie-Anne Chapdelaine, mobilisé par son projet de loi, Emmanuel Macron m’a chargée de vous répondre.

Comme vous le savez, la crise économique et le recul historique du marché automobile européen ont durement frappé notre industrie automobile. En moins de dix ans, le volume de production de véhicules en France a presque été réduit de moitié !

Si les sous-traitants de la filière ont été les premiers frappés, cette crise sans précédent a failli mettre à terre l’un de nos fleurons industriels, premier producteur d’automobiles en France : le groupe PSA. Ce dernier a réagi en engageant en 2013 un plan de restructuration et en signant, dans le même temps, un accord de compétitivité avec les organisations syndicales.

Au cours de cette période critique, l’État s’est engagé fortement aux côtés du groupe et de ses salariés. Tout d’abord, il a octroyé à la banque captive de PSA une garantie de sept milliards d’euros. C’était une question de survie. Ensuite, il est entré au capital de PSA à hauteur de 14 %, soit au même niveau que le chinois Dongfeng Motor, nouveau partenaire industriel du groupe. C’était là un investissement décisif pour donner de nouvelles perspectives au constructeur.

En contrepartie des efforts consentis par les salariés, le groupe PSA s’est engagé – et l’État, désormais actionnaire, veillera au respect de cet engagement – à affecter un nouveau modèle à chacune de ses usines terminales en France d’ici la fin de l’année 2016. Avec l’attribution de la production de la remplaçante de la 5008 et un investissement d’environ 90 millions d’euros, madame la députée, cet engagement sera tenu à la Janais.

Particulièrement attentif à cette situation, Emmanuel Macron a placé Rennes en première position de l’ordre du jour de son premier entretien avec Carlos Tavares fin septembre, afin de rappeler au président du directoire de PSA son attachement à bâtir un avenir pérenne pour le site de la Janais.

Cet avenir, nous devons le construire ensemble. Direction, salariés, collectivités locales et État, nous avons tous la responsabilité collective de travailler ensemble à rendre ce site durablement compétitif.

Au-delà du site du constructeur, les choix de PSA concernant les fournisseurs du nouveau modèle auront également un impact fort sur les sous-traitants locaux. Un certain nombre de nouvelles positives ont d’ores et déjà été annoncées par PSA : les pare-chocs et les volets arrière ont été attribués à l’établissement Plastic Omnium de Guichen ; les planches de bord, les panneaux de porte et les tapis d’insonorisation à Faurecia de Bains-sur-Oust.

Le Gouvernement reste particulièrement vigilant en la matière, en particulier s’agissant des fournisseurs les plus fragiles, comme l’entreprise Bretagne Ateliers qui emploie 600 salariés sous statut associatif, dont environ 440 travailleurs handicapés. Les équipes du ministère sont mobilisées depuis plusieurs mois au chevet de cette entreprise adaptée pour trouver une issue positive avec les collectivités locales.

C’est donc un message de mobilisation que je voulais vous transmettre aujourd’hui. Avec l’appui de ses nouveaux actionnaires, PSA est désormais engagé sur la voie du redressement. La Janais et ses sous-traitants voient s’ouvrir de nouvelles perspectives. L’État reste bien entendu mobilisé aux côtés du groupe, de ses sous-traitants et de ses salariés.