Intervention de Véronique Besse

Madame la secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire, permettez-moi d’appeler votre attention sur les difficultés particulièrement importantes rencontrées par les artisans du bâtiment. L’année dernière, ces derniers ont manifesté massivement à plusieurs reprises afin de tirer la sonnette d’alarme. En décembre dernier, ils étaient 1 700 chefs d’entreprise à défiler dans les rues de La Roche-sur-Yon, dans ma circonscription.

En Vendée, 46% des entreprises artisanales sont des entreprises du bâtiment. Ce secteur est donc le plus représenté parmi les métiers artisanaux de proximité. L’artisanat dans mon département représente par ailleurs 3,5 milliards d’euros de chiffre d’affaire. Or, entre juin 2013 et juin 2014, dans le secteur du bâtiment en Vendée, le nombre de création d’entreprises a baissé de 21 % et, entre septembre 2013 et septembre 2014, il y a eu 930 suppressions d’emploi, sur 17 000, soit 5,5 % d’emplois en moins en seulement un an !

En Pays-de-la-Loire, on dénombre environ 17 500 entreprises, ce qui représente 60 500 emplois dans des entreprises de moins de vingt salariés. Si on ne redresse pas la barre, ce sont donc des milliers d’emplois qui vont être supprimés. Les entreprises craignent en particulier le désengagement de l’État. La réduction drastique des dotations de l’État fait en effet baisser, et va continuer à faire baisser, les investissements publics des collectivités locales. Or, ces collectivités représentent 71 % des investissements publics.

L’avenir des entreprises du bâtiment, en particulier des petites entreprises de ce secteur, est particulièrement menacé, comme vous le savez.

Il l’est d’autant plus qu’aucune chance ne leur est donnée, tant les marchés publics locaux encore possibles leur sont difficiles d’accès. Complexité des règles, résultats aléatoires, investissement en temps inutile : pour la plupart des entreprises du bâtiment, il est impossible aujourd’hui de pouvoir compter sur le soutien des collectivités locales, alors que la proximité, la notoriété et la réactivité sont leurs principaux atouts.

Les patrons et les salariés de l’artisanat ne demandent qu’à survivre, en attendant la reprise, mais nous ne les aidons pas.

Des taxes étouffantes, une simplification réglementaire qui tarde à arriver, des banques frileuses, des particuliers dans l’expectative, la rigidité de la réglementation, la mise en place de nouvelles contraintes comme le compte pénibilité… Bref, les carnets de commande de ces entreprises artisanales, qui emploient souvent moins de vingt salariés et qui sont pourtant l’un des moteurs de notre économie, sont vides.

Le Gouvernement a annoncé récemment la mise en place d’un programme de proximité pour les produits alimentaires distribués dans les cantines scolaires. À l’image de ce qui est fait dans ce domaine, pouvez-vous nous dire, madame la secrétaire d’État, si le Gouvernement a l’intention d’élargir la recevabilité du critère de proximité à l’ensemble des marchés publics locaux, en particulier à ceux du bâtiment ? Plus largement, quelles sont les mesures concrètes prises pour inciter les collectivités locales, mais aussi les particuliers, à investir dans le bâtiment ?