Intervention de Paul Molac

Évidemment, je le regrette.

Nous avions discuté de cette question lors de l’examen du projet de loi de finances. Il s’agit d’une exonération de cinq ans à compter du 1er janvier 2015 mais j’ai quant à moi évoqué le problème des pionniers.

Le coût de cette exonération serait relativement faible puisque l’on compte environ une centaine d’unités.

Le secrétaire d’État chargé du budget, M. Eckert, a fait valoir que les pionniers connaissaient déjà la loi, en particulier le code général des impôts. Or, jusqu’à présent, les unités de méthanisation « à la ferme » relevaient du code rural en tant qu’entreprises agricoles et non industrielles, les impôts n’étant pas du tout les mêmes dans les deux cas.

Je regrette donc l’absence de rétroactivité mais sans doute l’examen du projet de loi de finances rectificative nous permettra-t-il de régler ce problème car, comme je vous l’ai dit, le rendement des unités de méthanisation « à la ferme » est relativement faible, du fait qu’elles n’utilisent ni graisse ni aucune culture dédiée. Seuls sont utilisés les effluents d’élevage et des cultures intermédiaires, dont le pouvoir méthanogène est plus faible – la rentabilité, je le répète, l’étant donc aussi.

J’ajoute que ces pionniers ont rendu service à la collectivité. Pourquoi eux, qui ont mis en place ces installations depuis 2010 environ, seraient-ils pénalisés de cette façon-là ? Outre que cela ne serait pas très correct, nous empêcherions toute innovation en pénalisant ainsi les pionniers.