Intervention de Jean-Claude Mathis

Madame la secrétaire d’État, je souhaite appeler votre attention sur la nouvelle géographie prioritaire de la politique de la ville.

Le Gouvernement a engagé des consultations visant à définir les futurs quartiers qui pourront faire l’objet d’un contrat de ville signé à l’échelle communautaire, en prenant comme critères principaux les zones de concentration de population à bas revenus. Parallèlement, l’État s’engage dans la mise en oeuvre d’un nouveau programme de rénovation urbaine, dit NPRU. Dans le cadre de ces nouveaux dispositifs, je souhaiterais connaître quels seront les axes privilégiés – par exemple, le patrimoine des bailleurs ou la présence d’équipements publics – et les moyens mobilisés sur la durée.

En outre, le PRU actuel, sur la plupart des territoires, est actuellement en phase d’achèvement. Or il semblerait que dans plusieurs communes de France, comme dans celle de La Chapelle-Saint-Luc, commune de l’Aube située dans l’agglomération troyenne, l’Association Foncière Logement se soit retirée, malgré les engagements qu’elle avait pris à travers la convention signée par tous les partenaires.

Je souhaiterais, par conséquent, disposer d’un bilan des actions menées par l’AFL, qui avait pour mission de contribuer à la mixité sociale des villes et des quartiers. Je vous remercie par avance pour vos réponses, qui sont très attendues par les élus et les bailleurs sociaux.