Intervention de Myriam El Khomri

Permettez-moi, monsieur le député Thierry Benoit, de vous lire la réponse que souhaitait vous adresser le ministre de l’intérieur.

Guidée par les principes d’efficacité et de proximité, la politique de sécurité conduite par le ministre de l’intérieur vise à lutter contre la délinquance et à renforcer la sécurité quotidienne de nos concitoyens sur l’ensemble du territoire, aussi bien dans les territoires urbains que dans les zones périurbaines et rurales.

La hausse des effectifs doit s’accompagner de mesures visant à gagner en efficacité. Ainsi, une organisation optimale des forces de sécurité de l’État est essentielle pour développer les synergies, les complémentarités et les mutualisations et pour assurer leur plein ancrage dans les territoires. De ce point de vue il y a lieu, dans la répartition des zones de compétences de la gendarmerie et de la police, de tenir compte des évolutions que connaissent régulièrement les territoires en matière d’urbanisation, de bassins de vie, d’activité économique.

Vingt-trois communes ont ainsi fait l’objet d’un redéploiement entre la police et la gendarmerie en 2013, avec pour objectif de toujours mieux adapter leur organisation territoriale aux bassins de vie et de délinquance. Ces adaptations ont été menées dans la concertation et en apportant le plus grand soin à la situation individuelle des fonctionnaires de la police nationale et des militaires de la gendarmerie. Les préfets concernés ont associé les élus locaux à ces travaux.

Aucune nouvelle décision de transfert n’a été prise à ce jour. Toutefois, le maillage territorial de la police et de la gendarmerie sera encore amené à évoluer dans le futur chaque fois que cela s’avérera nécessaire afin de gagner en efficacité et en cohérence, avec pour seule préoccupation un meilleur service public de la sécurité et suivant une méthode garantissant la transparence et se donnant le temps du dialogue. Le ministre de l’intérieur attache la plus grande importance à ce dernier point.

Il va de soi que l’offre de sécurité n’est en rien remise en cause par de telles opérations, au contraire, puisque l’objectif est chaque fois d’assurer au mieux la répartition des forces sur le territoire pour qu’elles soient plus présentes et plus efficaces au regard des enjeux de sécurité.