Intervention de Ségolène Neuville

Monsieur le député, le Gouvernement est pleinement conscient des difficultés d’accès aux soins que peut rencontrer la population résidant dans des territoires à faible densité médicale. Toutefois, il convient de rappeler que la population est globalement couverte par le dispositif du parcours de soins coordonnés ; le rapport de la Cour des comptes de 2013 indique ainsi que plus de 90 % des assurés ont désigné un médecin traitant – même si chacun connaît dans sa circonscription des cas similaires à celui que vous avez évoqué.

Les difficultés de déclaration d’un médecin traitant soit affectent les assurés nouvellement installés dans des zones où les médecins sont déjà extrêmement sollicités, soit découlent, comme vous venez de l’évoquer, du départ de médecins qui ne sont pas remplacés. En revanche, en ce qui concerne les absences temporaires du médecin traitant, le dispositif du parcours de soins coordonnés ne pénalise pas les patients dans la mesure où il prévoit que, dans ce cas, le médecin remplaçant ou les autres médecins exerçant dans le cabinet peuvent préciser sur la feuille de soins intervenir au titre du « médecin traitant remplacé ».

Au-delà de ces précisions techniques, l’amélioration de l’accès aux soins sur l’ensemble du territoire constitue un objectif fondamental de la politique de santé menée par la ministre, Mme Marisol Touraine. Celle-ci a ainsi lancé dès 2012 le pacte « Territoire-santé », qui comporte douze engagements afin de lutter contre les déserts médicaux et qui vise à faire évoluer la formation et faciliter l’installation des jeunes médecins.

Sous l’effet de ces mesures, des médecins commencent déjà à s’installer dans les territoires manquant de professionnels : 400 médecins généralistes se sont installés ou vont le faire dans les prochains mois grâce aux contrats de praticiens territoriaux de médecine générale créés par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 ; ces praticiens s’installent majoritairement en zone rurale et en exercice regroupé, au sein de cabinets de médecins ou de maisons de santé. D’autre part, plus de 880 étudiants ou internes ont opté, en 2014, pour le versement de la bourse prévue par les contrats d’engagement de service public en contrepartie de l’engagement à s’installer dans ce qu’on appelle un « désert médical », ce qui représente une augmentation de plus de 70 % par rapport à l’an passé. L’objectif des 1 500 contrats signés d’ici à 2017, prévu dans les engagements du pacte, sera atteint.

Bien sûr, cela suppose que l’on donne envie aux jeunes de s’installer en libéral. Il convient pour cela de développer le nombre de stages en médecine générale au cours des années d’étude ; les deux tiers des étudiants ont effectué un tel stage en 2014, contre 40 % en 2011.

Grâce à la politique volontariste menée au travers du pacte « Territoire-santé », l’attractivité des zones sous-dotées se verra renforcée : c’est ainsi que les difficultés rencontrées dans l’accès aux soins pourront être levées.