Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier

Ma question concerne la caisse commune de Sécurité sociale de la Lozère.

Cette caisse, nous – la majorité précédente – l’avons créée à la demande expresse des présidents des trois caisses locales, CPAM, URSSAF et CAF, il y a cinq ans. C’était une expérimentation unique en zone de revitalisation rurale, et ce fut un succès incontestable, malgré l’opposition ferme des trois caisses nationales, tout particulièrement de l’ACOSS, et cela continue.

Vous avez pérennisé d’un point de vue législatif cette expérimentation. Dont acte, mais, depuis un an, Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes tergiverse sur le champ d’intervention de cette structure.

En moins de huit mois, deux arrêtés ont été pris, qui témoignent d’un cheminement ambigu, signe tangible que Mme la ministre de la santé n’a pas complètement admis la pérennisation de cette caisse. J’en veux pour preuve l’arrêté du mois de septembre qui prévoit, en son article 2, la fusion des bases de données informatiques. Est-ce légal, d’ailleurs ? C’est, en tout cas, la porte ouverte à un démantèlement de cette caisse tri-branches, avec une régionalisation au profit de l’URSSAF Languedoc-Roussillon. Nous ne l’acceptons pas, et le collectif du personnel ne l’accepte pas non plus.

Aujourd’hui, ce dossier pollue le département de la Lozère, et la vie des 210 salariés de la structure. Pis, il est géré de manière politicienne par le sénateur Alain Bertrand, membre du groupe RDSE au Sénat, en liaison avec Jean-Claude Depoisier, président de cette caisse commune. Je dénonce même des pressions sur le personnel.

Je vous interpelle aujourd’hui pour que vous preniez vos responsabilités et que vous décidiez une bonne fois pour toutes de la pérennisation de cette caisse tri-branches. Faudra-t-il aller devant le Conseil d’État ? J’espère que non.