Intervention de Sylvia Pinel

Monsieur Chevrollier, vous appelez mon attention sur l’appel à manifestation d’intérêt conduit par mon ministère en faveur de la revitalisation des centres-bourgs. Vous m’interrogez plus particulièrement sur le dossier déposé par la ville de Craon. Je veux tout d’abord vous dire combien je suis convaincue de la nécessité d’une politique publique d’aménagement équilibré du territoire, notamment dans les territoires ruraux. La pérennisation de centres-bourgs animés me semble en effet une condition indispensable.

Les centres-bourgs sont des lieux de cohésion sociale, des pôles indispensables à la vie quotidienne et à l’attractivité des territoires ruraux et périurbains. Un certain nombre d’entre eux sont en proie à de grandes difficultés, vous l’avez très justement souligné. Pour aider ces territoires à faire face, j’ai lancé un programme expérimental. Trois cents centres-bourgs ont été identifiés, présélectionnés par les préfets et les services déconcentrés de l’État. Ils ont déposé un dossier de candidature. La ville que vous avez mentionnée faisait partie des présélectionnés, mais elle ne figurait pas sur la liste de cinquante-quatre communes que j’ai annoncée en novembre dernier et qui bénéficieront de ce dispositif expérimental. La ville de Craon n’a donc pas été retenue, en dépit des enjeux réels de revitalisation que vous avez soulignés, et malgré la qualité du dossier qu’elle a présenté.

L’enveloppe dédiée à ce programme ne permettait pas, en effet, de retenir les 300 territoires préalablement identifiés. Vous conviendrez que pour mener une expérimentation, il faut bien opérer une sélection ! Cette sélection s’est faite sur la base d’analyses objectives réalisées par les administrations centrales et déconcentrées de l’État. Elle a donc été opérée en fonction de l’importance des difficultés constatées, mais aussi de la maturité du projet. Comme vous, je suis tout à fait consciente que cette sélection, bien que nécessaire, est décevante pour les territoires qui se sont fortement mobilisés et qui n’ont pas été retenus. Nous allons évaluer précisément cette expérimentation ; à moyen terme, nous nous appuierons sur cette évaluation pour fonder une politique plus ambitieuse en faveur de la revitalisation des centres-bourgs. L’engouement pour ce programme a bien montré qu’il est nécessaire d’agir pour ces communes.

Pour accompagner les projets non retenus, j’ai demandé aux préfets de leur porter une attention particulière en mobilisant les outils et les financements de droit commun, comme la dotation d’équipement des territoires ruraux, la DETR, ou, quand c’est possible, le prêt à taux zéro – le PTZ – ouvert à l’ancien pour réhabiliter des logements. Je vous indique également que dans le volet territorial du contrat de plan État-région, un certain nombre de régions ont porté une attention particulière aux centres-bourgs non retenus dans le cadre de cette expérimentation.

Avec mes services, nous continuons à travailler pour savoir comment généraliser cette expérimentation dans les plus brefs délais. Je vous indique enfin, monsieur le député, que mes services sont à votre disposition pour évoquer plus particulièrement la situation de la ville de Craon.