Intervention de Sylvia Pinel

Séance en hémicycle du 27 janvier 2015 à 9h30
Questions orales sans débat — Devenir des bâtiments de la base aérienne 901 de drachenbronn-birlenbach

Sylvia Pinel, ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité :

Monsieur le député, tout d’abord, je vous prie de bien vouloir excuser mon collègue Jean-Yves Le Drian pour son absence. Il m’a chargé de vous transmettre sa réponse concernant l’avenir des bâtiments de la base aérienne 901 de Drachenbronn.

Le ministère souhaite, comme vous, céder le plus rapidement possible les immeubles devenus inutiles à ses besoins. Il s’emploie à atteindre cet objectif. La question du devenir, à court et moyen terme, des emprises du ministère de la défense a été examinée le 15 janvier dernier par le comité de site, présidé par le préfet du Bas-Rhin et chargé d’élaborer le contrat de redynamisation du site de défense.

Vous souhaitez, c’est légitime, accélérer les procédures, mais cette préoccupation ne saurait occulter la nécessité de procéder à l’ensemble des études nécessaires à la détermination de l’éventuel degré de pollution pyrotechnique de ces emprises – vous l’avez d’ailleurs souligné. La décision de déclassement des immeubles ne constitue en effet qu’une étape – certes indispensable, mais non suffisante – de la procédure d’aliénation. Une étude historique devra donc être réalisée, et si nécessaire complétée par une analyse quantitative du risque, afin de déterminer la nécessité d’une opération de dépollution et de définir les conditions de la cession de ces terrains.

Dans le cas présent, le ministère a décidé le 15 octobre dernier de transformer la base aérienne 901 en « élément air » rattaché à la BA 133 de Nancy d’ici à septembre 2015. À la suite à cette décision, des études ont été engagées, au sein du ministère de la défense, pour déterminer les bâtiments et terrains qui resteront indispensables à la défense et ceux qui pourront, le cas échéant, être cédés.

En effet, le centre de détection et de contrôle, qui constitue l’unité structurante de la base aérienne, sera mis en sommeil à l’été 2015 mais il devra pouvoir être réactivé si les circonstances venaient à l’exiger, durant une phase transitoire dont le terme est actuellement fixé en 2017. Un noyau résiduel de l’ordre d’une centaine de personnels demeurera donc sur le site afin notamment d’assurer la maintenance des équipements radars.

En ce qui concerne la cité des cadres de Lembach, inutile aux besoins du ministère de la défense, son aliénation peut d’ores et déjà être engagée. Ce point vous a d’ailleurs été confirmé par courrier du 23 décembre dernier. À cet effet, le ministère a commandé une étude historique de pollution pyrotechnique. Ses conclusions, attendues pour le début de février 2015, permettront de prendre l’attache de la ville de Lembach pour savoir si elle souhaite user de son droit de priorité.

En ce qui concerne les autres infrastructures – hors emprise de l’ouvrage enterré du Hochbach, dans lequel se trouve implanté le centre de détection et de contrôle et qui sera conservé –, le ministère de la défense n’est pas encore en mesure d’indiquer de manière précise aux collectivités territoriales ce qui pourra éventuellement être cédé. Soyez assuré que les études engagées seront finalisées dans les meilleurs délais possibles afin de ne pas pénaliser l’élaboration du futur contrat de redynamisation de ce site de défense, qui nécessite en effet que les différents acteurs impliqués dans sa rédaction aient connaissance du foncier potentiellement libéré qui pourrait être réutilisé pour accueillir de nouvelles activités et ainsi redynamiser le territoire. Voilà les éléments de réponse que Jean-Yves Le Drian souhaitait vous apporter, monsieur le député.

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