Intervention de Hugues Fourage

Réunion du 22 janvier 2015 à 9h00
Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation, ainsi que de protection des personnes et des biens

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHugues Fourage :

Comment responsabiliser les organisateurs ? Existe-t-il un guide que l'on pourrait remettre aux organisateurs de manifestation ? Serait-il souhaitable d'en rédiger un ? Comment la chaîne de commandement appréhende-t-elle le principe de proportionnalité, qu'il est difficile d'appliquer face à la provocation ?

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