Intervention de Thomas Andrieu

À ces questions très complexes, j'essaierai de faire une réponse qui ne soit pas que juridique. En matière d'ordre public et de police administrative, le droit public est infiniment réaliste. L'ordre public est une notion concrète, matérielle. Le trouble se constate, et il appelle qu'on agisse dans l'urgence. « Lorsque la maison brûle, a dit un grand commissaire du Gouvernement au Conseil d'État, on ne demande pas l'autorisation d'appeler les pompiers : on les appelle. »

Le système déclaratif que j'ai rappelé est libéral, au sens philosophique – et non libertaire –, il a vocation à canaliser mais, au bout du compte, l'urgence prime. En d'autres termes, que la manifestation soit ou non déclarée, le trouble est le seul critère réel considéré par le préfet pour savoir s'il doit disperser les gens ou laisser commencer la manifestation. Celui-ci préfère souvent laisser se dérouler une manifestation juridiquement interdite ou des rave parties qui ne respecteraient pas la loi de 2001, si l'interdiction risque de susciter une réaction violente de la part d'un grand nombre de personnes. La jurisprudence l'admet parfaitement : elle est réaliste, concrète et matérielle.

La vraie difficulté, dans ce système, est de responsabiliser les organisateurs, qu'on ne parvient pas toujours sinon à identifier, du moins à qualifier juridiquement, ce qui permet de diriger contre eux une action administrative ou pénale. Si le régime qui s'applique aux rave parties ou aux spectacles et activités culturelles est devenu plus fort, plus exigeant, c'est parce qu'on sait à qui l'on s'adresse. Les rave parties sont désormais un univers structuré dont on connaît les organisateurs. Le défaut d'organisation caractérise les zadistes, qui par essence refusent cette notion ou font de l'absence d'organisation une stratégie politique, une stratégie de combat.

Pour l'instant, le phénomène des zadistes n'est pas une catégorie juridique, mais peut-être le législateur va-t-il s'en emparer.