Intervention de Charles de Courson

C'est-à-dire que, au-delà d'un rapport de un à un entre les capitaux propres et les dettes à long et moyen termes, on estime qu'il y a abus et il n'est plus possible de déduire.

Quel est le but économique de cette mesure ? C'est d'aller dans le sens du renforcement des fonds propres des entreprises. Nous avions élaboré, avec l'actuel président de la commission des finances, des amendements tendant à cette fin. Je pense que nous sommes tous sensibles à la nécessité de renforcer les fonds propres et de limiter le recours à ce que l'on appelle le multiplicateur de bilan, et qui conduit les entreprises, notamment petites et moyennes, à s'endetter au-delà du raisonnable.