Intervention de Emmanuel Macron

L’avis du Gouvernement est également défavorable, et j’aimerais revenir sur certains des points qui ont été soulevés par les différents orateurs.

Le projet Charles-de-Gaulle Express, qui a fait l’objet de plusieurs études et rapports, est absolument nécessaire, non seulement pour répondre aux besoins de transports en Île-de-France mais aussi en termes d’attractivité pour cette région. Les effets sur la régularité des transports quotidiens ont été établis.

Nous avons eu ce débat en commission spéciale, en particulier avec MM. Roumegas et Baupin. Le Charles-de-Gaulle Express circulera en grande partie sur des voies existantes, le long du RER B, mais aussi sur des voies différentes en mesure d’accueillir ces nouvelles circulations.

Concernant la mobilisation de crédits publics, l’État et les collectivités ne seront en aucun cas sollicités pour contribuer à ces projets au moyen de subventions. Je répète ce qui a déjà été dit en commission spéciale : le montage repose sur la création d’une filiale commune d’Aéroports de Paris, qui est une société anonyme majoritairement détenue par l’État, et de SNCF Réseau, établissement public à caractère industriel et commercial. Le capital de ladite société pourra être ouvert à un tiers investisseur.

Enfin, ce projet, sur lequel le Conseil d’État a rendu un avis en octobre 2014, fait l’objet aujourd’hui d’une habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnance. Je souhaite répondre sur ce point à l’argument réitéré de M. le député Cherki.

Tout d’abord, je rappelle que lorsque le Gouvernement prend des mesures par ordonnance, il ne se substitue pas au contrôle du législateur…