Intervention de François de Rugy

Permettez-moi tout d'abord de saluer la qualité de ce rapport et de la présentation que vous en avez faite.

Au-delà de l'arrêt de la CEDH, des problèmes lourds survenus ces dernières années, notamment le scandale de LOUVOIS, ont fait apparaître le manque d'interlocuteurs représentatifs des militaires. La nature ayant horreur du vide, il s'est créé par d'autres voies, dans l'hypocrisie voire dans l'anonymat, une expression des militaires forcément sujette à caution. On a vu les blogs se développer, les associations de conjointes de militaires se sont exprimées sur la question de LOUVOIS, etc.

Lors de nos auditions, seuls les chefs d'état-major sont là pour répondre à nos questions sur le moral des armées – souvent pour dire, d'ailleurs, qu'ils préfèrent que ces éléments ne sortent pas de la sphère militaire. Lors de la discussion de la loi de programmation militaire, nous avions demandé un peu plus de transparence en la matière, malheureusement sans succès.

Je veux aussi souligner que la distinction entre association professionnelle et syndicat ne sera pas facile à établir. Cela dépendra de quoi l'on discutera, dans quelles instances et avec quels moyens de représentation. Ce sont les objets, plus que les statuts, qui donneront tel ou tel tour au dispositif.

Cela étant, le choix d'écarter fermement la notion de syndicat risque de nous exposer à des démarches assez corporatistes. Sans doute n'aurons-nous pas une association des marins de Toulon et une association des marins de Brest, comme le suggérait M. Vitel par plaisanterie, mais il n'est pas exclu que se forment des associations principalement constituées de sous-officiers, ou couvrant principalement l'armée de terre, la marine, etc. Le risque est celui de l'émiettement. Une multiplicité d'associations très corporatistes n'a guère d'intérêt pour la représentativité et le dialogue.

Pourtant, des sujets importants seront abordés. On ne discutera certes pas du temps de travail, comme dans la police, mais on évoquera forcément, d'une façon ou d'une autre, la question des rémunérations, comme on le ferait avec des syndicats. Dans les pays où des syndicats existent dans l'armée – pays dont l'engagement militaire, contrairement à ce que l'on peut dire, n'est pas inexistant –, personne ne propose pour autant de donner le droit de grève aux militaires.

Votre rapport aborde-t-il la question des moyens d'information et d'expression publique de ces associations à l'intérieur et à l'extérieur des armées ? Il s'agit d'un point clé pour leur développement, qui doit s'articuler avec le devoir de réserve. À titre d'exemple, notre commission pourrait-elle décider de les auditionner ? Les responsables se présenteraient-ils en uniforme ou devraient-ils être en civil pour bien marquer le fait qu'ils s'expriment en tant qu'association et non en tant que représentants de l'institution militaire ? Même question pour les médias, qui voudront certainement faire parler les représentants des militaires à l'occasion du déclenchement d'une opération ou de la révélation d'un scandale.