Intervention de Lionel Tardy

…et rappelant aussi que la seule précaution d’usage, sur le plan scientifique, concerne l’usage du téléphone porté près de la tête. Sur le reste : rien. Madame la rapporteure, je sais que vous avez désespérément cherché, mais la nocivité des ondes n’est prouvée ni par le COPIC, ni par le rapport du Gouvernement, ni par l’ANSES, ni, enfin, par l’OMS. Ce n’est pas une raison pour que ceux qui le souhaitent ne puissent pas s’en protéger, mais ce n’est pas une raison non plus pour imposer des barrières anxiogènes. L’État n’a pas à materner, à surprotéger ses concitoyens. Telle est ma conception des choses, surtout quand les scientifiques n’ont démontré aucun risque avéré. S’ils se refusent à donner une réponse définitive, c’est tout simplement par rigueur scientifique, parce que rien n’est à 100 % certain. Mais ce n’est encore une fois pas une raison pour prendre des dispositions excessives.

Vous l’avez compris, ce texte est très imparfait. Il n’est pas concevable qu’il soit adopté en l’état. Comment pouvez-vous décemment demander un vote conforme, compte tenu de toutes les incertitudes, des doublons, des renvois à des décrets flous qui ne seront sans doute jamais pris ? Ce n’est tout bonnement pas sérieux. Même sur le plan rédactionnel, il y aurait des corrections à faire pour l’intelligibilité de la loi, nous l’avons démontré en commission, mais je ne vois aucun amendement de la rapporteure pour cela. D’après ce que j’ai compris, vous préférez laisser passer les imperfections, quitte à les rectifier ensuite, avez-vous dit, dans le projet de loi santé ou ailleurs. Quand on sait que l’Assemblée mène une réflexion sur la qualité de la loi et lorsqu’on entend, en parallèle, ce genre de propos, il y a de quoi tomber des nues. Tout cela pour préserver le compromis bancal entre deux groupes politiques…