Intervention de Laurence Abeille

Séance en hémicycle du 29 janvier 2015 à 9h30
Exposition aux ondes électromagnétiques — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Abeille, rapporteure de la commission des affaires économiques :

Par ailleurs, pourquoi restreindre la définition de ces points atypiques aux seuls lieux fermés, alors même que le Gouvernement a rappelé au Sénat que ce critère était jugé trop restrictif par l’Agence nationale des fréquences elle-même ? Avis défavorable.

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