Intervention de Martial Saddier

Séance en hémicycle du 28 janvier 2015 à 21h35
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Le Gouvernement doit transmettre chaque année au Parlement un rapport sur les marchés définis et les travaux réalisés en exécution de ces derniers.

Il est également proposé que ce rapport soit rendu public.

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