Intervention de Gilles Savary

Séance en hémicycle du 28 janvier 2015 à 21h35
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Savary, rapporteur thématique de la commission spéciale :

À quelques nuances près, cet amendement reprend la formulation de l’alinéa 23 de l’article tel qu’adopté en commission.

Sur le fond, je ne puis qu’y être favorable mais, sur la forme, j’y suis défavorable puisque cela serait totalement redondant.

Je vous renvoie à l’alinéa 23, monsieur Saddier, qui a été voté en commission.

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