Intervention de Gilles Savary
Séance en hémicycle du 28 janvier 2015 à 21h35
Croissance activité et égalité des chances économiques — Après l'article 5
Gilles Savary, rapporteur thématique de la commission spéciale :Cet amendement est très cher à notre collègue Olivier Faure, lui qui le dépose assez régulièrement, de loi de finances en loi de finances rectificative. Nous le retrouvons aujourd’hui fort justement.
Il est des exonérations fiscales liées en particulier aux charges d’intérêt supportées par les délégataires sur leurs investissements – sur leurs emprunts finançant leurs investissements.
M. Olivier Faure souhaiterait que, compte tenu de leurs dividendes, le mécanisme de plafonnement de la déductibilité des charges financières créé par la loi de finances initiale pour 2013 soit abandonné s’agissant des sociétés d’autoroutes.
Je soumets cet amendement, auquel il tient beaucoup, et qui me semble d’ailleurs tout à fait légitime au vu des résultats de ces sociétés.
