Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Séance en hémicycle du 19 juillet 2012 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Après l'article 15, amendements 440 442 444 446

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde :

J'ai demandé simplement la parole, madame la présidente.

J'ai du mal à croire, monsieur le ministre, qu'il était impossible, vu les délais, d'inscrire votre dispositif dans le PLFR. Celui-ci comporte pourtant des mesures qui ont été décidées très rapidement, notamment celle qui permet à l'État de percevoir dès 2012 quelque 800 millions d'impôts qui étaient prévus pour 2013.

Monsieur le rapporteur général, M. de Courson et moi portons ces idées depuis des années. Vous ne pouvez nous reprocher, vous qui siégez depuis longtemps à la commission des finances, de ne pas avoir fait preuve de constance.

Ce dispositif complexe mérite peut-être d'être affiné. Sous ce bénéfice, et en vous demandant, dès le projet de loi de finances, une évaluation très précise des montants et des entreprises concernées, nous attendrons encore quelques mois. Mais avançons, ne perdons pas une année de plus ! Cela représente beaucoup d'argent public, récupéré sur des entreprises qui pratiquent de façon indécente l'optimisation fiscale.

Sous cette réserve, et avec beaucoup de vigilance, je retire mon amendement.

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