Intervention de Dominique Tian

Nous avons, tout à l’heure, débattu du projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures. Certains d’entre nous ont découvert que nous avions à cette occasion créé pour les animaux un statut d’être vivant doté de sensibilité et comportant un droit à l’image.

Les animaux seront donc désormais des êtres vivants dotés d’une sensibilité qui disposeront d’un droit à l’image. Je ne vois pas pourquoi les conducteurs de véhicules dans lesquels voyagent des animaux domestiques, qui ont également le droit d’aller et de venir un peu partout, seraient pénalisés. Ils pèsent évidemment un certain poids.

Leur statut juridique a été reconnu. Le droit à l’image en fait partie. Les animaux domestiques doivent donc être considérés normalement et leurs propriétaires n’ont pas, lorsqu’ils les transportent, à pâtir financièrement, c’est-à-dire à chaque péage, de leur présence. Ces animaux ne doivent pas souffrir de discrimination.