Intervention de Gilles Savary

Séance en hémicycle du 28 janvier 2015 à 21h35
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Savary, rapporteur thématique de la commission spéciale :

Cet amendement est redondant avec l’amendement no 2172 de Denis Baupin que l’Assemblée a adopté tout à l’heure. Mais, à la différence de ce dernier, il porte sur l’article 5 bis. Je ne vois donc pas d’inconvénient à émettre, le concernant, un avis favorable. Mais il s’agit en réalité d’un amendement de rappel.

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