Intervention de Dominique Tian

Lionel Tardy en a parlé il y a quelques instants. Avec Patrick Hetzel, nous pensons qu’il faut supprimer cet article 8. Le Conseil d’État vient d’annuler le décret du 27 décembre 2013 qui imposait aux véhicules de tourisme avec chauffeur un délai minimal de quinze minutes entre la réservation du véhicule et la prise en charge du client. Cette récente décision prouve que la réglementation relative aux VTC reste à la fois complexe et floue, ce qui est évidemment très dangereux. Il serait donc opportun que le Gouvernement présente une réglementation enfin claire et précise, non susceptible d’interprétation et qui garantisse les exigences constitutionnelles.