Intervention de Luc Belot

Séance en hémicycle du 28 janvier 2015 à 21h35
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLuc Belot :

Au lieu de supprimer un alinéa, je vous propose une rédaction qui permette de trouver une solution à certains problèmes. En commission, nous avions ainsi été incapables de trouver une rédaction au sujet de la maraude électronique, plus particulièrement sur la manière de héler un VTC. Je propose d’insérer après l’alinéa 2 une précision afin qu’un client puisse effectuer une commande sans choisir son véhicule. Cette possibilité de choisir son véhicule ou son chauffeur faisait déjà, lors de l’examen de la proposition de loi Thévénoud, l’objet des réserves du rapporteur, M. Savary. Avec ma rédaction, c’est un service que l’on choisit, ce qui exclut la possibilité de la maraude électronique, réservée aux taxis, s’ils veulent bien un jour s’y mettre.

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