Intervention de Emmanuel Macron

Séance en hémicycle du 28 janvier 2015 à 21h35
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 8

Emmanuel Macron, ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique :

Défavorable également. Je ne partage pas votre lecture desdits alinéas, monsieur Tardy. Je vous confirme que ce sont des dispositions qui encadrent les anciennes ADS de taxi dont le maintien en vigueur est nécessaire. C’est pour des raisons de lisibilité du droit que ces dispositions figurent dans le code des transports et que ces amendements sont rédigés. Nous pourrons en discuter, si vous le voulez, mais je maintiens ce que je vous disais tout à l’heure : il ne s’agit pas de revenir sur le fond de cette partie de la proposition de loi Thévenoud. Nous prendrons le temps qu’il faut pour regarder cette question au fond ensemble, monsieur Tardy, mais je maintiens ce que j’ai dit tout à l’heure.

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