Intervention de Yannick Favennec

L’article L. 3122-9 du code des transports oblige le conducteur d’une voiture de transport avec chauffeur à retourner, dès l’achèvement d’une prestation, au lieu d’établissement de l’exploitant de cette voiture ou dans un lieu où le stationnement est autorisé, sauf s’il justifie d’une réservation préalable.

Ce dispositif peut poser problème, notamment en matière d’écologie. En effet, si l’on oblige un exploitant à retourner après chaque course à son lieu d’établissement, cela risque d’engendrer des trajets à vide sur des distances parfois longues.

Ce dispositif fait en outre peser une charge financière disproportionnée sur les exploitants de voiture de transport avec chauffeur ; il complexifie considérablement la poursuite de leur activité et pénalise les clients.

Une nouvelle fois, le groupe UDI dénonce l’atteinte portée à la liberté du commerce. En faisant peser des contraintes inutiles sur le développement des VTC et sur les créations d’emplois, une telle obligation est en contradiction flagrante avec les objectifs de votre projet de loi pour la croissance et l’activité, monsieur le ministre.