Intervention de Gilles Savary

Séance en hémicycle du 28 janvier 2015 à 21h35
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Savary, rapporteur thématique de la commission spéciale :

À partir de 1997 s’est donc constitué un stock de candidats, les demandes étant trop nombreuses pour que les examinateurs puissent répondre à toutes. Je précise que, contrairement à ce que pensent les candidats, qui payent très cher auprès des auto-écoles les leçons de conduite et les frais de présentation au permis de conduite, l’examen du permis de conduire est gratuit en France : il est assuré par quelque 1 200 inspecteurs, fonctionnaires du ministère de l’intérieur.

Le flux de candidats au permis B est d’environ 1,3 million par an, dont 800 000 nouveaux. Actuellement, ce sont 200 000 demandes que l’on est dans l’incapacité de traiter chaque année. Au fil des ans se constitue ainsi un stock important, avec de très fortes inégalités géographiques.

Globalement, la situation en France est peu satisfaisante. Le temps moyen d’obtention du permis de conduire était il y a deux ans de 98 jours, contre 45 jours dans l’ensemble de l’Europe ; il peut même aller jusqu’à douze mois, surtout en milieu urbain – il est plus facile de passer le permis en milieu rural.

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