Intervention de Emmanuel Macron

Séance en hémicycle du 28 janvier 2015 à 21h35
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 8

Emmanuel Macron, ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique :

Avis favorable, et je saisis l’occasion pour donner, peut-être, quelques compléments, même si M. le rapporteur a été très complet sur la philosophie de cette réforme.

Au-delà des décisions réglementaires qui ont été prises, les deux mesures que comporte ce texte, monsieur le député Poisson, et qui, en effet, en constituent la logique, permettent de libérer environ 250 000 places par an : l’une consiste à externaliser l’épreuve du code de la route ; l’autre a pour objet de libérer les inspecteurs d’une partie du permis poids lourds. Cela correspond à peu près aux besoins qui sont évalués, en termes de flux, par les services du ministère de l’intérieur. Reste, nous en sommes parfaitement conscients, la question du stock, mais c’est une première réforme qui a été portée par le ministre de l’intérieur et conduite l’été dernier.

C’est déjà une réforme importante, je tiens ici à le souligner, parce que tout le mérite en revient au ministre de l’intérieur – depuis plusieurs années, ses prédécesseurs avaient tenté de faire cela, et on sait que ce n’est pas chose facile. Je sais qu’il y a beaucoup d’amendements, dont nous aurons l’occasion de débattre, des amendements qui visent à aller plus loin, mais, en termes de rationalisation de l’examen, c’est déjà une étape importante que le Gouvernement présente dans ce texte.

Ensuite, il y a la volonté d’une plus grande transparence et d’une limitation du coût des auto-écoles. Nous avons eu ce débat en commission spéciale. Il faut que nous puissions collectivement progresser sur la question d’une plus grande transparence sur les taux de réussite et de passage, sur les heures de conduite au-delà d’un volume de vingt heures, puisque cela aussi, compte tenu, parfois, des délais d’attente et de la durée de l’examen, induit des surcoûts, en particulier pour les plus jeunes, qui doivent passer l’examen pratique du permis de conduire.

Voilà donc quelle est la philosophie de cette réforme, qui implique plus de transparence du côté des auto-écoles – le texte comporte déjà des mesures en ce sens –, le souci préservé de la sensibilisation à la sécurité routière, que nous partageons tous, et le raccourcissement des délais en termes de passage de l’examen pratique et de code, avec les aménagements proposés.

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