Intervention de Jean-Christophe Fromantin

Séance en hémicycle du 28 janvier 2015 à 21h35
Croissance activité et égalité des chances économiques — Après l'article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Fromantin :

On dispose déjà d’un Conseil national de la sécurité routière qui s’est saisi du sujet du permis de conduire et a fait des propositions au ministère de l’intérieur. Il existe, il a travaillé sur le sujet et présente la même composition que le comité d’apprentissage de la route qui vient de nous être proposé. Pourquoi pas ? Je suis prêt à accepter des comités, comme on a accepté beaucoup de rapports.

J’appelle cependant votre attention sur le fait que les finalités et la composition de ces deux instances sont identiques. Le Conseil national de la sécurité routière a, depuis plusieurs mois, travaillé sur le permis. Il a rendu des préconisations. J’ai du mal à comprendre pourquoi la nouvelle instance trouverait la baguette magique, le sésame, nonobstant le fait que l’on ne recrute pas d’inspecteurs, pour régler le problème.

Alors pourquoi pas ? Mais j’avais cru comprendre, monsieur le ministre, que l’objectif de votre texte n’était pas de produire des instances ou des rapports, mais d’aller dans le concret. En l’espèce, on discutera, on bavardera sans aller tellement plus loin que là où nous en sommes aujourd’hui.

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