Intervention de François Brottes

Séance en hémicycle du 28 janvier 2015 à 21h35
Croissance activité et égalité des chances économiques — Après l'article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président de la commission spéciale :

De plus, avec des mesures qui y sont associées, je pense notamment au travail d’évaluation qu’il devra effectuer, ce comité s’inscrira dans une stratégie opérationnelle et non dans le registre de la recommandation à l’instar du Conseil national de sécurité routière, lequel n’est pas aussi large.

Il s’agit de structures complémentaires qui ne se substituent pas l’une à l’autre, et c’est la raison pour laquelle le président du Conseil national en est membre de droit. Si tel était le cas, il serait idiot, pardonnez-moi de l’admettre, de proposer une instance qui ferait doublon avec l’instance existante. Ce n’est pas le cas.

De surcroît, nous sommes dans un mouvement qui nous oblige à faire en sorte que ceux qui souhaitent camper sur leurs positions se mettent autour d’une table pour discuter des objectifs qui sont fixés ici. Sans forcément attendre la fin du vote de ce texte, il sera possible de compléter les mesures qui sont déjà acquises dans la loi proposée ici et dans la réforme proposée par le ministre de l’intérieur.

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