Intervention de François Brottes

Séance en hémicycle du 28 janvier 2015 à 21h35
Croissance activité et égalité des chances économiques — Après l'article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président de la commission spéciale :

Monsieur Fromantin, je vous remercie de votre soutien, car nous sommes dans le mouvement, comme vous le notez, même si nous n’allons pas aussi vite que vous le souhaitez.

Permettez-moi cependant deux remarques. Tout d’abord, écrire dans la loi que le permis de conduire est un service universel, ce n’est pas rien ! Pour suivre les questions relatives à l’eau, aux télécommunications et à l’énergie, je sais que cela a une très grande portée d’universalité.

En deuxième lieu, et c’est là une remarque majeure qui vous a échappé – et à dessein –, la personne qui préside le comité n’est autre que le ministre de l’intérieur : il y a là une opérationnalité immédiate, ce qui n’est pas le cas pour le Conseil national de la sécurité routière. Ce n’est pas là qu’une nuance.

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