Intervention de Roger-Gérard Schwartzenberg

Séance en hémicycle du 29 janvier 2015 à 15h00
Respect du choix de fin de vie pour les patients — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoger-Gérard Schwartzenberg :

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteure, dès 1978, le sénateur radical Henri Caillavet déposait une proposition de loi pour le droit de mourir dans la dignité. Nous sommes toujours restés fidèles à cette conviction et à cette position. Ainsi, dès le début de l’actuelle législature, le 26 septembre 2012, le groupe RRDP a déposé une proposition de loi relative à l’assistance médicalisée pour une fin de vie dans la dignité. À son tour, deux ans plus tard, le groupe écologiste a déposé, en décembre 2014, une proposition de loi très largement analogue. On aurait pu concevoir qu’au lieu de déposer un texte séparé, le groupe écologiste se joigne au texte du groupe RRDP. Mais peu importe ; l’essentiel est d’avancer enfin.

Or, ce n’est pas l’attitude qu’a choisie l’exécutif sur ce problème. Pourtant, le vingt et unième engagement de la campagne présidentielle de 2012 était très clair. II entendait consacrer, pour un malade incurable, en phase terminale et subissant des souffrances intolérables, le droit à « bénéficier d’une assistance médicalisée pour terminer sa vie dans la dignité ». Malgré cet engagement formulé de manière précise, l’exécutif a jugé nécessaire de demander successivement plusieurs rapports à des personnalités, dont, de surcroît, on savait à l’avance que la plupart d’entre elles étaient hostiles à la mesure.

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