Intervention de Roger-Gérard Schwartzenberg

C’est ainsi qu’a commencé une longue et lente série de consultations : commission Sicard, de juillet à décembre 2012 ; Comité consultatif national d’éthique, qui avait déjà rendu trois avis sur la question, dont le dernier en 2000 ; « Conférence de citoyens » – en fait un simple panel de dix-huit personnes sélectionnées par l’IFOP ; enfin, de juin à novembre 2014, une mission confiée à deux députés, nos collègues Alain Claeys et Jean Leonetti, celui-ci étant l’auteur non seulement de la loi appréciée de 2005, mais également d’une proposition de loi sur les droits des patients en fin de vie, discutée dans le cadre de la niche UMP du 25 avril 2013 et ayant fait l’objet d’une motion de renvoi en commission déposée par le groupe socialiste. Dans tous les cas, était-il indispensable de passer deux ans et demi à consulter à l’extrême, quitte à sembler temporiser et à paraître suivre une tactique dilatoire, ayant pour effet ou pour objet de retarder l’ouverture de ce débat au Parlement ?

Désormais, le processus parlementaire a enfin commencé, près de mille jours après l’élection présidentielle : d’abord avec un débat expéditif, pauvrement limité à deux heures, le 21 janvier dernier ; ensuite, aujourd’hui, avec, dans cette niche écologiste, une proposition de loi dont il est à craindre qu’elle ne soit renvoyée en commission ; enfin, il y aura, un jour, en mars, en avril ou en mai, l’examen effectif d’une autre proposition de loi, celle de MM. Claeys et Leonetti. À cet égard, on notera la manière très inégale dont le Gouvernement traite les diverses propositions de loi. Il y a trois propositions : la nôtre, celle de Mme Véronique Massonneau et celle de MM. Claeys et Leonetti. Les deux premières ne seront jamais réellement débattues. En revanche, la troisième le sera, car c’est une proposition de loi de commande, sollicitée par l’exécutif.