Intervention de Xavier Breton

Séance en hémicycle du 29 janvier 2015 à 15h00
Respect du choix de fin de vie pour les patients — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaXavier Breton :

Monsieur le président, madame la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, madame la rapporteure, mes chers collègues, la fin de vie est un sujet complexe et délicat parce qu’il renvoie chacun d’entre nous à ses expériences et aussi à ses convictions. Je suis persuadé que nous souhaitons tous un débat apaisé et serein, et nous pouvons regretter la discussion d’une proposition de loi qui, loin de chercher le consensus, le rassemblement, va nous diviser.

Nous savons en effet qu’il existe de profondes divergences dans notre société sur le suicide assisté et l’euthanasie. Est-ce pourtant une raison pour en rester à la surface des choses, pour ne pas entrer complètement dans le débat, avec ce qui nous rassemble mais aussi, et c’est normal, ce qui nous sépare ? Pouvons-nous nous satisfaire d’une unanimité superficielle, fondée sur la seule logique du plus petit dénominateur commun ? Non. Un débat de société comme celui-ci vaut mieux que de futiles compromis. L’examen de cette proposition de loi doit apporter un éclairage supplémentaire à nos réflexions sur la fin de vie et nous permettre d’aller plus loin que lors de nos interventions dans le cadre du débat organisé le mercredi 21 janvier dernier.

Le débat de cet après-midi permet aux collègues écologistes d’afficher avec clarté leur objectif de voir notre pays reconnaître l’euthanasie et le suicide assisté. À l’image de Mme la rapporteure, Véronique Massonneau, ils défendent leurs convictions avec détermination et ténacité. C’est avec la même détermination et la même ténacité que ceux qui, comme moi, sont opposés à l’aide active à mourir interviennent dans ce débat pour motiver leur ferme opposition.

Nous aimerions, madame la ministre, que le Gouvernement fasse preuve de la même détermination pour clarifier sa position sur l’aide active à mourir. Le Gouvernement est-il pour ou contre le texte qui nous est proposé aujourd’hui ? Certes, le débat n’est sans doute pas aussi manichéen : on peut être pour le texte sous certaines réserves ou sous certaines conditions, ou bien contre sauf exceptions, mais sur un sujet aussi crucial et dans la perspective de l’examen, dans quelques semaines, de la proposition de loi de nos collègues Alain Claeys et Jean Leonetti, nous sommes en droit de connaître la position du Gouvernement.

Je vous ai bien écouté ce matin, madame la ministre, mais je ne sais toujours pas si le Gouvernement est pour ou contre l’euthanasie et le suicide assisté. Je n’ai pas oublié cependant que sous la législature précédente, le groupe socialiste – dont vous faisiez partie – avait déposé une proposition de loi, portée alors par le député Manuel Valls, qui visait à instaurer une aide active à mourir. Nous avons tous bien entendu le Premier ministre ici même, le 21 janvier, conclure en se félicitant d’un débat qui « permettra d’avancer, conformément à la volonté du Gouvernement, vers la consécration d’un droit nouveau : celui de mourir dans la dignité ». Le droit de mourir dans la dignité… quel clin d’oeil appuyé en direction du lobby pro-euthanasie !

C’est d’ailleurs au nom de ce même droit que le groupe écologiste nous soumet cette proposition de loi. L’exposé des motifs l’énonce clairement : « La présente proposition de loi vise à assurer aux patients en fin de vie le droit de mourir dans la dignité. » Mais, au-delà de l’affichage sémantique, que recouvre exactement ce texte ? Je voudrais, à ce stade, évoquer deux points.

Ma première interrogation porte sur la demande d’euthanasie ou d’assistance au suicide. Il faut d’emblée se méfier de certains sondages dont les questions orientent, voire conditionnent, les réponses. Oui, si on interroge les Français, ils répondront qu’ils préfèrent mourir rapidement plutôt qu’après de longues semaines de souffrance,…

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