Intervention de Gérard Sebaoun

Au cours de la précédente législature, en 2009, le groupe socialiste avait déposé une proposition de loi relative au droit de finir sa vie dans la dignité, qui prévoyait, dans son article 3, la possibilité de bénéficier d’une aide active à mourir et, dans son article 8, une formation des professionnels à la réalisation d’une euthanasie. On ne pouvait être plus clair !

Eh bien, mes chers collègues, aujourd’hui, nous y sommes ! Et pour nous convaincre du bien-fondé d’avancer, il est bon, comme l’a fait Philip Cordery, de regarder au-delà de nos frontières. Depuis des dizaines d’années, des mouvements ont émergé dans ce sens, dans le monde anglo-saxon, chez nos voisins du Benelux et, plus récemment, au Québec. Certains y restent hostiles, pour des raisons culturelles, sociétales ou religieuses ; d’autres ont apporté une réponse législative. Philip Cordery nous ayant informés largement sur les pratiques au Benelux, je n’y reviendrai pas ; plus récemment, le Québec a légiféré en reconnaissant les « droits des malades en fin de vie », qui associent soins palliatifs, sédation palliative profonde et suicide assisté ; l’article 26 de la loi reconnaît « l’aide médicale à mourir » et l’article 50 le droit pour un médecin de refuser, en raison de ses convictions personnelles, à participer à un suicide médicalement assisté. Aux États-Unis enfin, c’est en 1994, par référendum, que l’État d’Oregon a adopté le suicide assisté ; depuis il a été rejoint par l’État de Washington en 2008 et par le Vermont, qui a choisi la voie législative en 2013.

Mes chers collègues, il nous sera proposé dans quelques minutes, par la voix de Michel Liebgott, de patienter, de patienter encore et toujours, de patienter jusqu’au prochain examen de la proposition de loi Claeys-Leonetti. J’en prends acte ; mais j’ai la conviction qu’aujourd’hui, tous les éléments sont sur la table et qu’il nous faut décider, décider d’aller plus loin et de rejoindre nos amis du Benelux et nos cousins québécois. Il est plus que temps de rendre à ceux de nos concitoyens qui le demandent leur ultime liberté.