Intervention de Jacqueline Fraysse

Séance en hémicycle du 29 janvier 2015 à 15h00
Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacqueline Fraysse :

Quant au groupe GDR, que je représente ici, il souscrit au cadre juridique de cette proposition de loi, qui réaffirme la responsabilité des entreprises multinationales à l’égard de leurs sous-traitants et des sociétés mères à l’égard de leurs filiales. Nous avions d’ailleurs déposé une proposition de loi identique. Nous voterons donc contre la motion de renvoi en commission et en faveur de ce texte, sans le considérer comme un aboutissement, mais comme de premiers pas extrêmement utiles et positifs.

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