Intervention de Bertrand Pancher

Ainsi, Auchan va très loin dans la traçabilité de la fabrication. Mais les consommateurs doivent encore faire la différence, car toutes les importations ne sont pas contrôlées. Quant à Orange, le groupe installe des caméras de contrôle dans tous ses ateliers, en Chine et au Vietnam. Ce sont des avancées qu’il faut soutenir.

La loi Canfin du 7 juillet 2014, à laquelle se réfèrent les auteurs de la proposition de loi, prône une politique de développement et de solidarité internationale qui prenne en compte l’exigence de responsabilité sociale des acteurs publics et privés, et encourage les entreprises à mettre en place des procédures de gestion des risques. En outre, la plupart des entreprises se sont déjà dotées de chartes éthiques, ou adhèrent volontairement à des initiatives publiques ou privées, dans lesquelles elles s’engagent à mettre en oeuvre certains principes extra-financiers. Ne pourrait-on pas encourager davantage ces bonnes pratiques spontanées ?

Nous pourrions également nous inspirer de la norme ISO 26000 qui vise à limiter le dumping sur la base de critères environnementaux, sociaux et de gouvernance et expérimenter l’idée d’un bonus-malus, pour encourager les pratiques incitatives.

Par ailleurs, ces mesures doivent être mises en place progressivement. Ne pourrait-on pas envisager un plan quinquennal qui aide les entreprises à prévenir les dommages éventuels et à mieux identifier leurs fournisseurs ? Cette proposition de loi doit être l’occasion d’évoquer les pistes qui permettront de prévenir ces dommages, et je me félicite qu’elle nous ait permis d’aborder ces sujets. Le groupe UDI insiste sur la nécessité de poursuivre le débat, pour réfléchir à des mesures réellement efficaces.