Intervention de Danielle Auroi
Séance en hémicycle du 29 janvier 2015 à 15h00
Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre — Discussion générale
Danielle Auroi, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Mes collègues Paul Molac et Sergio Coronado l’ont rappelé. M.Tetart, a mis en avant les engagements humanistes. Mais nous en disposons déjà, avec la loi Canfin. Il faut maintenant passer aux actes et en particulier clarifier la question de la réparation.
C’est sur cette question, monsieur le secrétaire d’État, que vous ne m’avez pas assez tranquillisée. Il me semble que, en l’état, la proposition de loi est claire et argumentée et qu’elle offre des garanties suffisantes surtout si les amendements sont adoptés, et vous savez que je suis prête à tous les accepter.
Donc, je suis contre le renvoi en commission. Je pense qu’un tiens vaut mieux que deux tu l’auras.
