Intervention de Jean-Marie Tetart

Dans la discussion générale, j’ai insisté sur le fait qu’une application concrète des engagements de responsabilité sociale et environnementale était une condition essentielle pour donner du sens aux politiques d’aide au développement et de solidarité internationale. Améliorer les conditions de vie des habitants et des travailleurs dans les pays en voie de développement, c’est aussi un moyen de lutter contre l’obscurantisme, contre la contamination que nous connaissons actuellement.

Nous sommes donc attachés à ce que l’on puisse avancer sur ce sujet mais, au stade actuel du texte, nous avons des incertitudes, et nous espérons qu’un travail supplémentaire en commission nous permettra d’avoir des réponses à un certain nombre de questions.

Parmi ces questions, il y a effectivement celle de la preuve, même si, selon M. Giacobbi, il est très simple de voir qu’il y a une responsabilité totale. Nous n’avons pas la même expérience, nous demandons à creuser un peu ce point. Nous voulons savoir aussi si le caractère irréfragable que j’ai souligné tout à l’heure, que semblait contester Mme la rapporteure, est réel ou pas, parce que, s’il l’était, ce serait tout de même très ennuyeux pour les entreprises. Il y a aussi les questions de délai de mise en oeuvre par les entreprises.

Pour être efficaces, mieux vaut donc reporter la discussion de ce texte, non pas à après-demain mais peut-être à demain, plutôt que de l’examiner aujourd’hui avec toutes ces incertitudes. Nous voterons donc le renvoi en commission et nous jugerons sur pièces lors de la présentation du nouveau texte.